Une décision de justice met en sursis l’abattage «halal»

HALLAL

Paru dans Le Journal Le Parisien

Seine-et-Marne|Alexandre Arlot|10 janvier 2019,

Saisie par l’association Vigilance halal, la cour administrative d’appel de Paris ordonne à la préfecture de Seine-et-Marne de réexaminer les dérogations accordées à cinq abattoirs pratiquant l’égorgement rituel.

Dans le combat qui oppose les acteurs de l’abattage des animaux selon le rite musulman à ses pourfendeurs, ces derniers viennent de marquer un point. En décembre dernier, la cour administrative d’appel (CAA) de Paris a pris un arrêt que l’association Vigilance Halal accueille comme une « victoire totale ».

« L’abattage (NDLR : sans étourdissement) est suspendu en Seine-et-Marne », s’est félicité le vétérinaire Alain de Peretti, président de Vigilance Halal. C’est aller un peu vite en besogne.

Saisi par cette association, le juge d’appel ordonne à la préfecture de Seine-et-Marne de revoir l’attribution des dérogations accordées à cinq abattoirs* pratiquant actuellement l’égorgement rituel.

L’Etat devra par ailleurs verser 1 500 € à Vigilance Halal. Le ministère de l’Agriculture pourrait se pourvoir en cassation devant le Conseil d’Etat.

L’association a « concentré le tir » sur la Seine-et-Marne

« Les abattages dérogeant à l’obligation d’étourdissement peuvent encore être pratiqués en Seine-et-Marne », rétorque la préfecture. « Conformément à la demande de la cour administrative d’appel, les autorisations d’utilisation de la dérogation […] seront réexaminées avant le 19 février 2019. »

Si cette décision du 18 décembre ne concerne que la Seine-et-Marne, c’est que l’association d’Alain de Peretti a « concentré le tir » sur les abattoirs du département à la suite d’un reportage diffusé en 2012 dans l’émission « Envoyé spécial » (lire encadré).

« Des feuilles volantes manuscrites »

Pour obtenir une dérogation, les abattoirs doivent fournir à la préfecture des registres de commande. Or, dans son arrêt, la CAA décrit ces documents fournis par les établissements mis en cause comme « des feuilles volantes manuscrites » ou « des réponses à des mails, au mieux accompagnées de tableaux ».

Le juge d’appel estime ainsi que « les abattages supposés correspondre à ces commandes ne sauraient suffire à eux seuls à justifier de la mise en place du dispositif », à savoir la dérogation à l’obligation d’étourdissement des animaux.

Vigilance Halal souhaite que cette décision fasse tache d’huile. Injoignable depuis une semaine, Alain de Peretti annonce déjà, par communiqué, « le dépôt de procédures au tribunal administratif pour appliquer dans tous les départements qui possèdent un abattoir halal la jurisprudence obtenue en Seine-et-Marne ».

« On oblige les musulmans à être malhonnêtes »

Tous les responsables des abattoirs seine-et-marnais concernés ont été sollicités. Celui de Meaux a refusé de s’exprimer. Les autres n’ont pas donné suite à nos appels.

Il est vrai que pour ces établissements, dont certains pratiquent ou pratiquaient uniquement l’abattage halal par commodité, perdre leur dérogation représenterait un manque à gagner.

Président de l’Union des associations musulmanes de Seine-et-Marne, Boudjema Hammache redoute que cette décision de justice ne rende la situation encore plus complexe pour les pratiquants.

« Les abattoirs agréés pour l’Aïd ne suffisent déjà plus, soupire-t-il. En Ile-de-France, les habitants de Seine-Saint-Denis et de l’Essonne n’ont pas d’abattoir près de chez eux et viennent donc en Seine-et-Marne. Mais les trois établissements agréés dans le département ne peuvent pas faire face à la demande. »

Selon Boudjema Hammache, ce manque de sites expliquerait les mauvaises conditions d’abattage – « Un sacrificateur égorge 60 agneaux à la minute, un par seconde ! », et par ricochet les registres de commande mal tenus pointés du doigt par la justice.

« Cette décision va encore aggraver le problème. On oblige les gens à être malhonnêtes et à abattre leur agneau chez eux ou dans une ferme clandestine, donc de manière illégale. Ce n’est pas la solution », déplore-t-il.

*Aminecov à Meaux, Sarovi à Jossigny, KB Viandes à Trilbardou, Poulet Beldi à Montereau-Fault-Yonne et Kissi 2 à Chelles. Cité dans l’arrêt, l’abattoir Viandes et volailles des Grands Maisons à Coulommiers a fermé ses portes. Actuellement, neuf établissements bénéficient toujours d’une dérogation en Seine-et-Marne.

CINQ ANS DE PROCÉDURE JUDICIAIRE

Si Vigilance Halal se présente comme une association de « protection de l’animal et du consommateur » engagée contre les « dérives inacceptables de l’industrie alimentaire », sa croisade vise particulièrement le rite musulman. Sur son site, plusieurs témoignages de soutien imprégnés d’islamophobie dénoncent un « envahissement rampant » et somment les familles arabes à partir « si elles ne sont pas contentes ».

Vigilance Halal s’est d’ailleurs créée en 2012, dans la foulée de la polémique sur la viande halal initiée par Marine Le Pen lors de la campagne présidentielle.

La candidate s’appuyait alors sur un reportage diffusé dans l’émission « Envoyé spécial » montrant une scène tournée en caméra cachée rappelant que l’abattoir de Meaux ne pratiquait plus que l’abattage rituel musulman. Comme l’abattage casher, celui-ci s’effectue en égorgeant l’animal encore conscient. Ils font l’objet de dérogations car l’étourdissement des bêtes avant l’abattage est une obligation légale depuis 1964.

En décembre 2013, la préfecture de Seine-et-Marne a rejeté la demande de Vigilance Halal. L’association exigeait le retrait des arrêtés autorisant six abattoirs du département à s’affranchir de l’étourdissement.

En novembre 2016, en première instance, le tribunal administratif de Melun a refusé d’annuler la décision de la préfecture. Vigilance Halal a alors présenté une requête en janvier 2017 devant la cour administrative d’appel de Paris. Qui lui a donc donné raison.

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